La loi n° 2010-238 rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur normalisé de fumées dans les lieux d’habitation. Le décret n°2011-36 pris en application stipule une mise en œuvre au plus tard le 8 mars 2015 dans chaque maison ou logement individuel.
Ces détecteurs de fumée sont de 2 types:
Les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) qui fonctionnent sur piles alcalines ou lithium,
Les détecteurs filaires alimentés en 230V. En cas de coupure de courant, chaque détecteur doit être pourvu de piles qui maintient son alimentation et son fonctionnement.
Qui doit l'installer?
C'est l'occupant, qu'il s'agisse du propriétaire ou d'un locataire qui a la charge de l'installer et la responsabilité de l'entretenir (nettoyage, vérification de l'état et changement des piles)
Pour les logements à caractère saisonnier, logements-foyers, résidences hôtelières à vocation sociale, logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction et les locations meublées, la responsabilité incombe au propriétaire.
Démarches à faire par l'occupant.
L'occupant du logement notifiera à son assureur, à qui il aura souscrit un contrat de garantie pour les risques d'incendie, de l'installation du (ou des) détecteur(s) dans le logement qu'il occupe.
Selon l’article L. 122-9 du Code des assurances, l’assureur peut de son côté prévoir une minoration de la prime ou de la cotisation prévue par la police d’assurance garantissant les dommages incendie lorsqu’il est établi que l’assuré s’est conformé aux obligations prévues aux articles L. 129-8 et L. 129-9 du Code de la construction et de l’habitation.
Comment choisir un détecteur avertisseur autonome de fumée.
Il existe sur le marché de nombreux produits de qualité variable. Il est impératif de les choisir certifiés selon la norme européenne EN 14604.
Le marquage CE est établi par le fabricant du détecteur qui atteste par ce marquage que les détecteurs qu'il fabrique sont conformes aux exigences de cette norme et des directives européennes.
Nous vous recommandons de choisir un détecteur également marqué NF DAAF, car un dispositif d’alarme de fumée peut tout à fait être marqué CE mais s'il utilise un principe de détection comportant une source radioactive, ce principe de détection le rend illégal en France.
Pourquoi choisir une détecteur marqué NF DAAF?
La marque NF DAAF, créée en 1999, apporte la preuve que le détecteur a été conçu et fabriqué pour répondre aux besoins des consommateurs. Elle atteste que le détecteur est facile à installer, fiable, simple à entretenir.
La marque NF DAAF est le fruit d'une démarche volontaire de la part de professionnels qui se sont mobilisés, avec AFNOR Certification (organisme indépendant qui assure des contrôles réguliers des produits et qui délivre la certification), pour rédiger un cahier des charges strict, basé sur la norme européenne EN 14604.
Combien et comment installer de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée?
Le nombre de détecteurs est fonction du nombre de pièce et de vos habitudes. Si vous êtes fumeur, nous vous conseillons d'en mettre un dans chaque pièce où vous êtes susceptible de fumer.
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